CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Site : kannvita.fr
Dernière mise à jour : [date]

  1. Objet
    Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site kannvita.fr (ci-après « le Site »).
    Le Site a pour vocation :
    la vente d’accessoires fabriqués à partir de chanvre français ;
    la diffusion de contenus pédagogiques et informatifs autour du chanvre, de ses usages et de ses bénéfices.
    Toute navigation sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
  2. Accès au site
    Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
    Certaines fonctionnalités (commande, contact, inscription à une newsletter) peuvent nécessiter la fourniture d’informations personnelles.
    Kannvita se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site pour maintenance ou pour toute autre raison, sans préavis.
  3. Produits et informations pédagogiques
    Les accessoires proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations (couleur, texture, aspect) peuvent exister en raison du caractère naturel du chanvre.
    Les contenus pédagogiques présents sur le Site ont une finalité exclusivement informative et éducative.
    Ils ne constituent en aucun cas :
    un conseil médical,
    un conseil juridique,
    ni un engagement de résultat.
    L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations diffusées.
  4. Propriété intellectuelle
    L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, contenus pédagogiques, marque Kannvita) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
    Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
  5. Comportement de l’utilisateur
    L’utilisateur s’engage à :
    utiliser le Site de manière loyale et conforme aux lois en vigueur ;
    ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site ;
    ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, trompeur ou contraire à l’ordre public.
    Tout abus pourra entraîner la suppression de l’accès aux services.
  6. Responsabilité
    Kannvita met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations et la disponibilité du Site, sans pouvoir garantir une absence totale d’erreurs ou d’interruptions.
    La responsabilité de Kannvita ne saurait être engagée en cas :
    de dysfonctionnement technique ;
    d’erreur ou d’omission dans les contenus pédagogiques ;
    de mauvaise utilisation des produits ou informations par l’utilisateur.
  7. Données personnelles
    Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
    L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, dans les conditions précisées dans la Politique de Confidentialité du Site.
  8. Liens externes
    Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
    Kannvita n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.
  9. Modification des CGU
    Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par Kannvita.
    Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.
  10. Droit applicable
    Les présentes CGU sont soumises au droit français.
    En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [ville du siège social].